ÉTAT D'ENGAGEMENT DU FINANCEMENT

Dans le programme pluriannuel d’intervention du bassin porté par l’Office de l’eau, 50,7 millions d’euros sont destinés aux aides financières ; cette enveloppe est quasi-intégralement engagée.

Objectifs Enveloppes prévisionnelles des aides financières 2016-2021 (en M€) Répartitions des enveloppes par objectif Montant des subventions attribuées Taux de programmation par objectif Montant disponible
1. Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques 0,38 M€ 0,7 % 0,38 M€ 100,0 % 0,00 €
2. Préserver durablement la ressource en eau 16,66 M€ 32,9 % 16,66 M€ 100,0 % 0,00 €
3. Satisfaire durablement à tous les usages de l'eau 17,42 M€ 34,4 % 17,42 M€ 100,0 % 0,00 €
4. Lutter contre les pollutions 15,68 M€ 30,9 % 15,64 M€ 99,8 % 34 326,77 €
5. Promouvoir les enjeux de l'eau pour leur appropriation par tous 0,57 M€ 1,1 % 0,55 M€ 96,4 % 20 691,90 €
Total 50,70 M€ 100,0 % 50,65 M€ 99,9 % 55 018,67 €

 

Les 50,65 millions d’euros engagés ont permis la réalisation de plus de 157 millions d’euros de travaux et d’études.

Le taux moyen d’intervention représente plus de 46% des dépenses éligibles et 1/3 du coût projet.

Plus de 99% de la contribution ont financé les actions des  communes et de leurs regroupements ;

16,2 millions d’euros ont été consacrés à la gestion globale de l’eau et la préservation de la biodiversité.

34,4 millions d’euros ont contribué à l’optimisation des usages de l’eau.

Les 50,65 millions d’euros investis dans le développement durable des territoires ont permis, la conscientisation aux enjeux de l'eau de 21 111 personnes, la mise en œuvre de 14 actions pour protéger les milieux aquatiques, l’amélioration de 118 kilomètres de canalisation d'eau et de 80 kilomètres de canalisation d'eaux usées, la vérification de 3 000 fosses septiques, la programmation de 182 actions pour améliorer la desserte en eau de 130 735 habitants et la réalisation de 8 opérations de potabilisation de l’eau.

Pour prolonger l’appui financier de l’Office de l’eau au regard de l’avancement de l’enveloppe de subventions, les opérations commencées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2021 et non finalisées à cette date peuvent bénéficier d’une subvention du programme pluriannuel d’intervention dans le cadre d’un dispositif transitoire.

2,4 millions d’euros ont, ainsi, été octroyés afin d’accompagner 12 projets.