ÉTAT D'ENGAGEMENT DU FINANCEMENT

Dans le programme pluriannuel d’intervention du bassin porté par l’Office de l’eau, 50,7 millions d’euros sont destinés aux aides financières ; cette enveloppe est quasi-intégralement engagée.

Objectifs Enveloppes prévisionnelles des aides financières 2016-2021 (en M€) Répartitions des enveloppes par objectif Montant des subventions attribuées Taux de programmation par objectif Montant disponible
1. Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques 0,38 M€ 0,7 % 0,38 M€ 100,0 % 0,00 €
2. Préserver durablement la ressource en eau 16,54 M€ 32,6 % 16,35 M€ 98,9 % 189 623,37 €
3. Satisfaire durablement à tous les usages de l'eau 17,45 M€ 34,4 % 17,40 M€ 99,7 % 50 115,00 €
4. Lutter contre les pollutions 15,75 M€ 31,1 % 15,73 M€ 99,9 % 20 588,60 €
5. Promouvoir les enjeux de l'eau pour leur appropriation par tous 0,58 M€ 1,1 % 0,57 M€ 99,4 % 3543,15 €
Total 50,70 M€ 100,0 % 50,44 M€ 99,5 % 263 870,12 €

 

Les 50,4 millions d’euros engagés ont permis la réalisation de plus de 156 millions d’euros de travaux et d’études.

Le taux moyen d’intervention représente plus de 46% des dépenses éligibles et 1/3 du coût projet.

Plus de 99% de la contribution ont financé les actions des  communes et de leurs regroupements ;Plus de 2/3 des aides financières octroyées ont permis aux services publics d’eau de répondre aux enjeux de sécurisation de l’alimentation en eau et d’amélioration de la qualité de l’eau distribuée dans les territoires ; 30% subventions ont été consacrés à des opérations relatives à la collecte des eaux usées en vue de leur traitement en station d’épuration.

Pour prolonger l’appui financier de l’Office de l’eau au regard de l’avancement de l’enveloppe de subventions, les opérations commencées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2021 et non finalisées à cette date  peuvent bénéficier d’une subvention du programme pluriannuel d’intervention dans le cadre d’un dispositif transitoire.  

1,2 millions d'euros ont, ainsi, été octroyés afin d’accompagner 3 projets.