Afin d’orienter la constitution d’un dossier de demande de subvention, une question préalable à l’éligibilité aux aides financières de l’Office de l’eau Réunion peut être adressée au service des aides financières.
Les échanges entre le pétitionnaire et l’Office de l’eau Réunion effectués dans le présent cadre n’engagent pas les parties ; les informations qu’ils engendrent sont indicatives pour orienter le financement de projet dans la programmation pluriannuelle d’aide financière du bassin Réunion.
Accéder au formulaire pour une question préalable d’éligibilité
Le dossier de demande d’aide financière est à constituer selon les modalités énoncées dans le règlement général d'intervention et les fiches-objectifs.
Ce dossier a pour vocation de vérifier la légitimité du pétitionnaire, la conformité des objectifs visés, la pertinence technique, la cohérence financière, l’efficacité méthodologique, la stabilité des prérequis et les arguments pour bénéficier des bonifications du taux de l’aide financière.
Le dossier de demande d’aide financière, complet et signé, est à adresser à Office de l’eau Réunion, 33 impasse Henri Guillaumet, Bois de Nèfles, 97411 Saint-Paul, ou par mail au service des aides financières.
Télécharger les fiches-actions ou cadres d’intervention des aides 2022-2027
1. Caractériser le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et littoraux, et en préserver la biodiversité
1.1. Planifier la préservation de la biodiversité
1.2. Connaître les espèces et de leurs écosystèmes
1.3. Reconquérir la continuité écologique
1.4. Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes
1.5. Développer les services de gestion des milieux aquatiques
2. Gérer les ressources en eau et en optimiser la préservation
2.1. Planifier la préservation de la ressource en eau
2.2. Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
2.3. Maîtrise de l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
2.4. Optimiser les réserves d’eau
2.5. Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle
2.6. Territorialiser la gestion de l'eau brute
3. Développer les usages durables de l’eau
3.1. Planifier la gestion publide l'eau
3.2. Moderniser les services publics d’eau
3.3. Préserver la qualité des réserves d'eau brute pour les usages domestiques
3.4. Optimiser la production d'eau à usage domestique
3.5. Optimiser la gestion quantitative d'eau domestique
3.6. Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l'eau domestique
3.7. Déveopper le stockage d’eau domestique
3.8. Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique
4. Traiter les eaux usées et les effluents
4.1. Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines
4.2. Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
4.3. Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipemens connexes
4.4. Epurer les eaux usées
4.5. Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif
4.6. Inciter le raccordement au réseau d'assainissement collectif
5. Développer la citoyenneté pour l'eau et la biodiversité aquatique
5.1 Sensibiliser aux enjeux de l'eau
5.2 Equiper les espaces d’habitation de dispositifs contribuant aux économies d’eau
5.3 Former les citoyens de demain à une gestion durable et concertée de l’eau
5.4 Améliorer l'état des milieux aquatiques dans le cadre de projets citoyens
5.5 Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens
Pour les associations :
- Formulaire de demande de subvention pour les associations (cerfa n°12156-05)
- Annexe au formulaire cerfa n°12156-05
Pour les entreprises :
- Modèle d'attestation - régime de minimis hors secteurs agricole pêche et aquaculture
- Modèle d'attestation - cumul des aides publiques par les entreprises
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter nos services.