Afin d’orienter la constitution d’un dossier de demande de subvention, une question préalable à l’éligibilité aux aides financières de l’Office de l’eau Réunion peut être adressée au service des aides financières.
Les échanges entre le pétitionnaire et l’Office de l’eau Réunion effectués dans le présent cadre n’engagent pas les parties ; les informations qu’ils engendrent sont indicatives pour orienter le financement de projet dans la programmation pluriannuelle d’aide financière du bassin Réunion.
Accéder au formulaire pour une question préalable d’éligibilité
Le dossier de demande d’aide financière est à constituer selon les modalités énoncées dans le règlement général d'intervention et les fiches-objectifs.
Ce dossier a pour vocation de vérifier la légitimité du pétitionnaire, la conformité des objectifs visés, la pertinence technique, la cohérence financière, l’efficacité méthodologique, la stabilité des prérequis et les arguments pour bénéficier des bonifications du taux de l’aide financière.
Le dossier de demande d’aide financière, complet et signé, est à adresser à Office de l’eau Réunion, 33 impasse Henri Guillaumet, Bois de Nèfles, 97411 Saint-Paul, ou par mail au service des aides financières.
Télécharger les fiches-actions ou cadres d’intervention des aides 2022-2027
1. Caractériser le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et littoraux, et en préserver la biodiversité
1.1. Planifier la préservation de la biodiversité
1.2. Compréhension des espèces et de leurs écosystèmes
1.3. Amélioration de la continuité écologique
1.4. Maintien et reconquête de la fonctionnalité des écosystèmes
1.5. Développer les services de gestion des milieux aquatiques
2. Gérer les ressources en eau et en optimiser la préservation
2.1. Planifier la préservation de la ressource en eau
2.2. Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
2.3. Maîtrise de l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
2.4. Optimisation des réserves d’eau
2.5. Mobilisation de nouvelle ressource en eau
3. Développer les usages durables de l’eau
3.1. Planifier l’amélioration de la satisfaction des usages de l’eau
3.2. Modernisation des services publics d’eau
3.3. Protection d'aire d'alimentation de captage
3.4. Production d'eau à usage domestique
3.5. Optimisation de la gestion quantitative et sécurisation qualitative de l'eau domestique
3.6. Traitement d'eau domestique
3.7. Gestion des stockages d’eau domestique
3.8. Réalisation de réseaux de distribution d’eau domestique
4. Traiter les eaux usées et les effluents
4.1. Planifier l’amélioration du traitement des eaux usées et la maîtrise des ruissellements pluviaux urbains
4.2. Modernisation des services publics d’assainissement
4.3. Réalisation de réseaux d’assainissement collectif
4.4. Epuration des eaux usées
4.5. Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif
Pour les associations :
- Formulaire de demande de subvention pour les associations (cerfa n°12156-05)
- Annexe au formulaire cerfa n°12156-05
Pour les entreprises :
- Modèle d'attestation - régime de minimis hors secteurs agricole pêche et aquaculture
- Modèle d'attestation - cumul des aides publiques par les entreprises
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter nos services.