Est redevable toute personne ayant un élevage dont le cheptel est supérieur à 90 unités de gros bétail (UGB) - 150 UGB pour les exploitations situées en zone de montagne - et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB par hectare de surface agricole utilisée (SAU).

L’assiette de la redevance est constituée par les effectifs d’animaux convertis en UGB et selon la surface agricole utilisée.

Activités d'élevage

Le taux en vigueur tel que fixé par la loi est de 3€ par UGB, à partir de la 41ème UGB.

Déclarer en ligne, avant le 1er avril de l'année suivant l'exercice

Formulaire papier de déclaration

Plaquette d'information